Structurede proximité avec une équipe constituée de professionnels médicaux et para médicaux, la MSP assure des activités de soins de 1er recours encadrées d'un "projet de santé" qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure. Les professionnels de santé y exercent à titre libéral. définiesdans son cahier des charges déposé en 2015. L’idée de Maison de Santé Pluridisciplinaire a séduit à la fois les professionnels de santé et les élus locaux comme une solution intéressante de regroupement en un seul lieu pouvant fédérer des activités de consultation à la fois de médecine générale et de spécialités en lien avec le centre Hospitalier Entre2008 et 2020, 1 300 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont été créées en France ; elles sont très majoritairement implantées dans les territoires médicalement défavorisés. Le profil des médecins généralistes y exerçant est aussi particulier. Ainsi, ceux qui ont rejoint une MSP entre 2008 et 2014 étaient un peu plus jeunes en moyenne que leurs homologues et dautonomie, aggravation ou apparition de problèmes de santé, ralentissement du rythme de vie, etc.). L’admission dans l’unité nécessite un avis de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui prend la forme d’un courrier. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évaluera les besoins de ces personnes au travers d’un document Lesdéputés viennent d’adopter la création d’un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Par ailleurs, 200 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires seront aidées par Nousavons simplement voulu être très vigilants sur le cahier des charges à respecter, notamment en veillant à ce que la maison de santé possède Larémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) 13 décembre 2021 L’adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (ACI) vous permet de bénéficier d’une rémunération forfaitaire. Décryptage. Le calcul et le versement de la rémunération Maisonde santé : des travaux dès octobre. Publié le 07/06/2016 Lesmaisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) doivent se constituer en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa). Ce statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable. En savoir plus sur la constitution d'une maison de santé Lescentres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des RlFVgK7. Présentation générale Description Les MSP sont des structures qui réunissent en un même lieu des médecins généralistes et/ou spécialistes et des professionnels paramédicaux infirmières, kinésithérapeutes, diététiciennes,... exerçant en libéral sur un territoire fragile » en termes de démographie médicale. Nature et montant de l'aide L'aide régionale proposée est une subvention plafonnée à 150 000 € par projet, portant sur des dépenses d'investissement. Toute demande doit faire l'objet de l'envoi préalable à la Région d'une lettre d'intention. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération. Bénéficiaires de l’aide Communes, Intercommunalités / Pays Zone géographique couverte par l’aide Grand Est Région Critères d’éligibilité État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif Mise en œuvre / réalisation Types de dépenses / actions couvertes Dépenses d'investissement Autres critères d’éligibilité Bénéficiaires de l'aide Les communes et les groupements de communes. Nature des projets Le Conseil Régional, par souci de cohérence, a opéré le choix de se baser sur le cahier des charges régional des Maisons de Santé Pluri-Professionnelles MSP, rédigé et diffusé par l'ARS les projets déposés au Conseil Régional devront obligatoirement répondre à ce cahier des charges. Les MSP doivent offrir à la population du territoire un lieu de prise en charge de proximité la plus globale possible, en assurant des activités de soins sans hébergement, de Santé Publique prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique, et médico-sociales. Les professionnels de santé qui exercent au sein de la MSP sont fédérés autour d'un projet de santé commun, répondant aux besoins locaux. Les MSP sont en cela une forme d'exercice rénové autour de la coordination des professionnels. Ainsi, elles ne consistent pas en une juxtaposition de cabinets. Le cahier des charges définit d'une part des critères d'éligibilité de socle minimal des projets de MSP notamment la présence d'au moins deux médecins généralistes et d'un temps plein de professionnel de santé paramédical, définition d'un projet de santé. Il définit également d'autres critères considérés comme des éléments de plus-value apportés aux projets. Dépenses éligibles les travaux d'investissements liés à la construction ou la réhabilitation d'un bâtiment destiné à accueillir les services médicaux ou de soins. Ces travaux concernent le gros œuvre et les différents lots de second d'œuvre, tels que la menuiserie, la plomberie, l'électricité, les travaux d'aménagement intérieur du bâtiment, peintures, sols, serrures, les équipements médicaux permettant le développement de la télémédecine ou autres spécificités permettant de renforcer les fonctions de la MSP. Méthode de sélection Les dossiers déposés dans le cadre du présent dispositif font l'objet d'une concertation avec l'ensemble des partenaires institutionnels et financiers - Préfectures, ARS, Conseils Départementaux, Fédérations des Maisons et Pôles de Santé Pluriprofessionnelles du Grand Est -, au sein d'un comité de sélection régional défini par la circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du Plan National d'Equipement en Maisons de Santé, et de comités départementaux. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes L'identification du porteur de projet, la localisation du projet, un dossier complet répondant au cahier des charges régional diagnostic local de santé, présentation des professionnels, projet de santé, règlement intérieur de la structure, lettres d'engagement des professionnels de santé, plan de financement de l'opération... le montant de l'aide régionale sollicitée. Contacts et informations supplémentaires Cette thématique vous intéresse ? Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche ! Cette aide correspond à un de vos projets ? Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe. Presentation Creator Create stunning presentation online in just 3 steps. Pro Get powerful tools for managing your contents. Login Upload Download Skip this Video Loading SlideShow in 5 Seconds.. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC PowerPoint Presentation Elaboration d’un projet de santé fondements juridiques et méthodologie. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC. Le projet de santé fondements juridiques. Article L6323-3 du code de la santé publique Updated on Mar 22, 2019 Download PresentationMAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Presentation Transcript Elaboration d’un projet de santé fondements juridiques et méthodologie MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSACLe projet de santé fondements juridiques • Article L6323-3 du code de la santé publique Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. » • Cahier des charges national des maisons de santé pouvant bénéficier d’un soutien financier précise le contenu du projet de santé Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé méthodologie d’élaboration • Témoignage d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure participant à ses activités • Outil de distinction entre une véritable structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu • Elaboration par l’ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la structure • Respect d’une trame définie par un cahier des charges national Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 1 • Un contenu en 2 parties • le diagnostic préalable des besoins du territoire; • le projet de santé de la structure le projet professionnel et le projet d’organisation de la prise en charge. Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 2 • Le diagnostic préalable des besoins du territoire • modalités de réalisation du diagnostic besoins identifiés par rapport au volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation des Soins de l’ARS Limousin 2012-2016, moyens utilisés pour établir ce diagnostic appui de l’ARS, concertation avec les acteurs concernés… • missions et activités de la structure soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi… Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 3 • Le projet de santé de la structure • le projet professionnel • Management de la structurecatégories de professionnels participant au fonctionnement, temps de travail, interventions ponctuelles, organisation interne, responsabilités de chacun • Organisation de la pluri-professionnalité mesures mises en place pour assurer la coordination partage d’information, réunions pluri-professionnelles, formalisation de la coordination des soins autour du patient, protocolisation… • Mise en œuvre du dispositif d’information organisation pour faciliter l’accès au patient aux informations médicales le concernant protocole d’archivage des dossiers, modalités de conservation des dossiers, sort des dossiers en cas de fermeture, formulaire de demande d’un dossier…, modalités de partage de ces informations de santé clés d’accès sécurisées, système partagé…, protocole mis en place pour garantir l’information au patient sur les conditions de partage de l’information en santé. Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 4 • Le projet de santé de la structure • le projet professionnel suite • Développement professionnel continu – démarche qualité mesures favorisant la formation continue des professionnels, enquêtes de satisfaction, labellisation… • Accueil des étudiants – recherche participation de la structure à la formation des étudiants à l’exercice pluri-professionnel terrains de stage, formateurs, conventions avec les écoles et universités…, solutions mises en œuvre pour l’hébergement des stagiaires studio, indemnité…, participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec l’université. • le projet d’organisation de la prise en charge • Accès aux soins mesures prises pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, de handicap, actions de communication mises en place en faveur des usagers sur les possibilités de prise en charge et sur l’existence d’une offre aux tarifs opposables Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 5 • Le projet de santé de la structure • le projet d’organisation de la prise en charge suite • Continuité des soins organisation pour répondre aux demandes de soins non programmées amplitude horaire, consultations non programmées, modalités d’information du patient sur cette organisation, modalités de prise en charge par l’ensemble des médecins en cas d’absence du médecin habituel • Coopération et coordination externe relations de la structure effectives ou en projet conventions, groupements de coopération… avec les partenaires territoriaux établissements et services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, associations… • Qualité de prise en charge recueil de données médicales permettant d’évaluer la qualité de la prise en charge au travers de pratiques individuelles et collectives • Nouveaux services du projet d’organisation de la prise en charge activités innovantes télémédecine, télésurveillance au domicile, éducation thérapeutique… Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé contenu 6 • Le projet de santé devra également contenir • un budget prévisionnel de fonctionnement • un budget d’investissement • un projet architectural • éventuellement, un rétroplanning et un plan d’actions définissant l’avancée du projet étape par étape Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacLe projet de santé suivi et évolution • Le cahier des charges national des maisons de santé précise que tout projet de santé est amené à évoluer en fonction de l’évolution de la structure elle-même, qui est dépendante des besoins et de l’offre du territoire d’implantation. • Au démarrage, le projet de santé peut être un document simple dans son contenu à condition de respecter le plan d’élaboration et peut évoluer après quelques années de fonctionnement vers un document particulièrement détaillé, prenant en compte l’offre de la structure et son impact sur son environnement Réunion du 5 Avril 2012 - Mairie de CussacMerci de votre attention Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles MSP ou maison de santé pluridisciplinaire sont des lieux d’exercice qui associent plusieurs professionnels de santé. Médecins généralistes, gynécologues, chirurgiens-dentistes, infirmiers, podologues, etc. Ils y assurent une activité de soins de santé de premier recours ou primaire sans possibilité d’hébergement de patients. Vous êtes professionnels de santé et vous aimeriez savoir comment créer une maison de santé ? Nos experts vous fournissent quelques conseils. Comment créer une maison de santé? Les MSP sont généralement situées en milieu rural. Elles peuvent également offrir une solution appropriée en milieu périurbain, pour développer l’offre de soins dans les zones déficitaires. Ces établissement sont à la fois Un lieu d’expérimentation de nouvelles organisations de soins de santé primaires – coordination entre les équipes de soins, – développement de l’éducation thérapeutique ETP et d’actions de prévention, – mise en place de consultations avancées, – mutualisation des systèmes d’information, – gestion électronique des dossiers patients ; Une forme d’organisation permettant de créer de nouveaux métiers et de développer de nouvelles compétences – création des postes de coordinateurs au sein des maisons de santé, – transfert de compétences entre médecins généralistes MG et infirmières dans le cadre du dispositif ASALEE qui prévoit que le personnel infirmier puisse réaliser des actes dérogatoires, – comme des gestes de dépistage, – pour une meilleure prise en charge notamment des personnes atteintes de maladies chroniques, – organisation du suivi de la maternité par les sages-femmes… Créer une maison de santé Les différentes démarches Avant d’aborder les démarche , il faut dire que le budget pour créer une maison de santé est en principe conséquent. Il est nécessaire de prévoir la construction des locaux, leur achat ou leur emplacement, les travaux d’aménagement. Le mobilier et les matériels professionnels, les frais de personnel par exemple le secrétariat. Ces outils sont cumulables à condition de ne pas dépasser un certain montant. Il faut noter également qu’il existe des zones d’accompagnement prioritaire dans lesquelles les aides publiques sont accordées en priorité. Ce sont les ARS qui définissent le zonage. En outre aucune autorisation n’est nécessaire pour créer une maison de santé, mais pour être reconnu par l’Agence Régionale de Santé ARS et bénéficier de financements publics, il faut répondre à un cahier des charges. Ce dernier est dressé par la Direction générale de l’offre de soins DGOS et éventuellement aussi à des spécificités régionales décidées par l’ARS compétente. En outre , plusieurs financements publics sont envisageables pour l’accompagnement du projet aides du conseil régional, du conseil général, de la municipalité, de l’Agence régionale de santé… Créer une maison de santé Aide régulière Nouveaux modes de rémunération Longtemps présenté comme l’un des principes de base de la médecine libérale, le paiement à l’acte n’apparaît plus aujourd’hui comme l’unique mode de paiement des professionnels de santé. Avec la création des maisons de santé , il est apparu que ce seul modèle était en effet insuffisant pour soutenir le fonctionnement spécifique de ces établissements. En plus du paiement à l’acte, il a été nécessaire d’introduire un mode de rémunération complémentaire, adaptée à leur dimension collective, coordonnée et pluriprofessionnelle. En outre, la création de nouvelles formes de rémunération NMR est venu combler ce manque. Il s’agit d’un forfait, spécifique pour le MSP, complémentaire du paiement à l’acte. Qui peut être fourni dans une maison de santé en tant que structure et non à titre individuel si cell-ci respecte un certain nombre d’engagements et d’objectifs. Notons également que le montant versé ne dépendra pas seulement de la taille de la patientéle, mais aussi du nombre et du type d’engagement que la MSP va respecter. En outre les NMR sont spécifiques à la MSP. Comment bénéficier de la RNM? Afin de bénéficier de la RMN pour la création d’une maison de santé il faut élaborer un projet de santé, validé par l’ARS, en cohérence avec le projet régional de santé; MSP constitué en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SISA ou s’engager à constituer une SISA dans les 6 mois après signature du contrat ; établir un contrat d’une durée de 5 ans entre l’équipe pluriprofessionnelle de le MSP, la CPAM et l’ARS. Notons également que chaque structure soumet son dossier à l’Assurance Maladie et à l’ARS. Et après approbation, signe un contrat de 5 ans conforme au type de contrat-type figurant dans l’accord conventionnel interprofessionnel. En outre , l’équipe pluriannuelle s’engage sur 3 axes en signant ce contrat accès aux soins horaires, organisation, coordination,…;le travail en équipe;utilisation d’un système d’information partagé. Chaque axe comprend des engagements socle » dont certains sont définis comme des prérequis au déclenchement de la rémunération ; des engagements facultatif» dont une partie peut être modulable au niveau local. Pour chacun de ces axes, il y a une part fixe et une part variable en fonction de la taille de la patientèle Vous souhaitez recruter des professionnels de santé pour votre MSP ? Contactez notre équipe de consultant pour trouver les meilleurs profils.

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